Le programme d'assistance publique (PA) de la FEMA peut fournir une aide aux organisations confessionnelles qui offrent des services sociaux essentiels au public.
Les lieux de culte, qu'ils fournissent des services sociaux critiques ou essentiels, peuvent soumettre une demande d'assistance publique de la FEMA via le portail des subventions, un outil de gestion du rétablissement en ligne, dans les 30 jours suivant la date d'une déclaration présidentielle de catastrophe. Votre responsable des urgences local et/ou national peut répondre à toute question éventuelle sur le processus.
Les lieux de culte qui fournissent un service social non critique, tels que les centres communautaires et pour personnes âgées à but non lucratif, doivent passer par le processus de demande de prêt du programme d'assistance en cas de catastrophe de la Small Business Administration (SBA) avant que la FEMA puisse déterminer l'éligibilité au programme d'assistance publique de l'agence qui rembourse les dépenses pour les mesures de protection d'urgence, l'enlèvement des débris et la réparation ou la reconstruction des biens endommagés par la catastrophe. Certaines activités relatives aux mesures de protection d'urgence qui ont été effectuées en préparation ou en réponse à la tempête peuvent toutefois être éligibles sans ou en attendant une décision de la SBA.
Les prêts en cas de catastrophe à faible taux d'intérêt de SBA fournissent jusqu'à 2 millions de dollars pour les biens immobiliers endommagés et la réparation ou le remplacement de biens, tels que les meubles, les luminaires et autres articles admissibles. Pour plus d'informations sur l'assistance en cas de catastrophe de SBA, consultez le site SBA.gov/disaster ou appelez le (800) 659-2955.
La FEMA encourage la protection de ces installations endommagées contre les événements futurs au moyen de mesures de réduction des risques pendant le processus de rétablissement.
Admissibilité :
- Le lieu de culte doit être détenu ou exploité par une organisation privée à but non lucratif.
- Il doit avoir subi des dommages causés par les violentes tempêtes et inondations qu'a connu le Maine du 17 au 21 décembre 2023.
- L'établissement doit être ouvert au public.
- La demande doit être accompagnée de la documentation de l'État et/ou de l'Internal Revenue Service des États-Unis sur le statut d'exonération fiscale, la charte pré-catastrophe et d'autres documents.
La date limite pour faire une demande d'aide pour les violentes tempêtes et inondations du Maine du 17 au 21 décembre 2023 est le 29 février 2024.
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve du statut d'exonération fiscale fédérale ou étatique ou d'autres documents indiquant le statut d'organisme à but non lucratif, tels que les règlements ou les statuts constitutifs.
- Preuve de constitution/charte/statuts antérieurs à la catastrophe.
- Un numéro de système universel de données établi par le gouvernement.
- Pièces justificatives établissant le bail ou la propriété de l'immeuble, preuve d'utilisation et preuve d'assurance.
- En cas d'admissibilité, les éléments suivants devront être présentés : Une liste des sites endommagés ; des photos « avant et après » ; et des informations sur les structures historiques.
Autres ressources :
Politiques d'aide publique - Les directives officielles, les politiques, les bulletins d'information et les publications connexes qui régissent le programme comprennent :
- Public Assistance Program & Policy Guide (PAPPG) (version 4 applicable aux urgences et catastrophes majeures déclarées à compter du 1er juin 2020)
- Guide de mise en application du programme d'aide publique (fema.gov) (projet de document publié en septembre 2022)
- Page Web : Assistance aux gouvernements et aux organisations privées à but non lucratif après une catastrophe | FEMA.gov
- Guide d'approvisionnement : Achats dans le cadre d'une attribution FEMA : Ressources pour les organisations privées à but non lucratif et les organisations religieuses
- Fiche d'information FEMA téléchargeable : Assistance publique : Fiche d'information sur l'admissibilité pour les organisations privée à but non lucratif (fema.gov)
Fiche d'information FEMA téléchargeable : La limitation des dommages causés par les catastrophes grâce à l'assistance publique de la FEMA